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Intervention de Muriel Pénicaud
Réunion du 26 juillet 2017 à 14h30
Renforcement du dialogue social — Article 2
Le Gouvernement émet également un avis défavorable.
Comme je l’ai expliqué précédemment, nous ne souhaitons pas toucher pour l’instant aux seuils. M. le rapporteur l’a relevé, la mise en place des seuils est en cours.
De surcroît, il faut toujours revenir aux réalités. De nombreuses entreprises de moins de 1 000 salariés sont des entreprises familiales – nous n’en avons d’ailleurs pas assez en France. Comme cela a été rappelé hier et encore aujourd'hui sur un autre sujet, notre priorité pour ces entreprises est d’instituer un dialogue social interne, et non de modifier leur gouvernance.
Il est primordial de créer un dialogue social, que des organisations syndicales s’implantent et que l’on négocie dans l’entreprise. Il me paraît donc aujourd'hui tout à fait prématuré à plusieurs égards, culturellement et d’expérience au regard de la loi, de baisser ce seuil.
Certains changements doivent s’opérer rapidement, mais d’autres doivent se faire au fur et à mesure. Plus il y aura de dialogue social dans ces entreprises et plus la question de la gouvernance sera abordée naturellement. Voilà pourquoi celle-ci ne pose pas de problème dans les grandes entreprises – les gens se connaissent – et est entrée assez facilement dans les mœurs, je puis en témoigner.
