Intervention de Corinne Bouchoux

Nous soutiendrons ces deux amendements identiques.

Toutefois, je ne comprends pas très bien : il ne faudrait pas tout le temps changer la loi, dites-vous ? Mais n’est-ce pas ce que vous voulez avec ce projet de loi, en changeant plein de choses ? C’est un argument que vous utilisez quand cela vous arrange…

On est toujours prompt à citer l’exemple allemand – c’est une Franco-Allemande qui vous le dit – du Mitbestimmungsrecht. Or, en Allemagne, les petites entreprises n’ont pas cette méfiance envers le représentant salarié : il n’est pas, par principe, considéré comme casse-pieds, incompétent ou dérangeant.

C’est aussi que le système est différent : la moitié des chefs d’entreprise allemands sont issus de l’apprentissage, loin, donc, du système de caste à la française, qui veut que les dirigeants, sortis des grandes écoles, ne doutent pas souvent ou très peu.

Faire valoir la présomption d’intelligence des salariés, qui peuvent parfois avoir un regard critique et décalé et poser, aussi, des bonnes questions, dans les entreprises de plus de 500 salariés, ce n’est pas nuisible ni dérangeant. Pour connaître le monde agricole, cela se fait d’ores et déjà dans des très petites structures agricoles. Dès lors, pourquoi les mesures qui s’appliquent dans de petites structures ne seraient-elles pas expérimentables dans des structures plus grandes ?

Nous soutiendrons donc ces deux amendements identiques, en déplorant le discours à géométrie variable de la commission et du Gouvernement.