Intervention de Muriel Pénicaud

L’avis est également défavorable, en partie pour les motifs invoqués par M. le rapporteur, mais aussi pour une autre raison : il convient de rappeler que le code du travail permet d’ores et déjà aux syndicats d’informer les salariés via des panneaux et des tracts, et depuis un an sur l’intranet de l’entreprise, ce qui était un point important.

Les syndicats peuvent aussi réunir les salariés dans un local mis à la disposition par l’employeur.

Introduire dans la loi une durée aussi précise – une heure par mois – va à l’encontre de ce que nous préconisons depuis deux jours. Nous voulons certes renforcer le dialogue social dans l’entreprise, mais nous ne souhaitons pas indiquer comment il faut y procéder dans les plus menus détails. On veut encourager les accords d’entreprise, mais c’est dans l’entreprise qu’il faut définir les modalités de leur conclusion. Plusieurs formes sont envisageables, qui dépendent de la façon de travailler des salariés, à distance ou non par exemple.

Il faut faire confiance aux syndicats et aux employeurs, leur laisser définir ces modalités, et non les prendre par la main.

L’avis est donc défavorable du fait de l’excès de précision de l’amendement.