Intervention de Evelyne Yonnet

L’article 3 du projet de loi d’habilitation comporte, lui aussi, des reculs en matière de droit du travail pour les salariés.

En effet, sauf explicitation de votre part, madame la ministre, cet article, tel qu’il est rédigé, entraîne une diminution énorme des obligations des employeurs en matière de licenciement, au travers du plafonnement des indemnités de licenciement, de la baisse des obligations de reclassement, de la réduction des critères de motivation lors du licenciement, de la diminution des sanctions en cas d’irrégularités, du raccourcissement des délais de recours pour les salariés en cas de contestation et, plus largement, de l’assouplissement du droit du licenciement économique et de la modification des règles concernant les contrats à durée déterminée.

Cet article permet également d’étendre le contrat de chantier, notamment dans le secteur du bâtiment, via le contrat de projet. Cette extension, voire cette généralisation, ne saurait que créer une société d’intérimaires.

Madame la ministre, je ne vois pas a priori en quoi cet article offre une part de sécurisation aux salariés, ni en quoi ces réductions de droits pour les salariés vont renforcer le dialogue social. Je compte sur les explications que vous donnerez dans vos réponses aux amendements des différents groupes politiques.