Intervention de Élisabeth Lamure

L’article 3 a pour objet de sécuriser la relation de travail, ce dont nous pouvons nous réjouir. Nous devons tout faire, en effet, pour lutter contre la dualité du marché du travail qui oppose les heureux détenteurs d’un CDI à ceux qui sont embauchés en CDD ou en contrats de travail temporaire, contrats pourtant plus coûteux pour l’entreprise, mais moins risqués en matière de contentieux.

Dans une tribune publiée en mars 2016, plusieurs économistes, dont le prix Nobel Jean Tirole, avaient montré que les jeunes et les moins qualifiés étaient les « grands perdants d’un marché du travail qui exclut les plus fragiles ou les relègue dans les emplois précaires, tant les entreprises craignent d’embaucher en CDI ». Aussi, toute réforme qui contribue à faire tomber les barrières à l’embauche en CDI est la bienvenue.

Je regrette pourtant que le projet de loi n’ait pas prévu de pousser la logique jusqu’au bout. Prenons le cas des contrats de chantier : l’étude d’impact du projet de loi précise qu’« un tel contrat peut concerner toute opération dont l’objet est précisément défini, le début et la fin clairement identifiés mais dont la durée et le terme sont incertains ». Il est indiqué ensuite que « ce type de contrat ne serait pas généralisé, mais bien limité aux branches ayant conclu un accord pour la mettre en œuvre ».

Il est dommage d’en limiter d’office l’usage, car les chefs d’entreprise sont aujourd’hui confrontés en permanence à la gestion de projets de nature très variée, dont les contraintes sont les mêmes que celles des chantiers. Le refus de la généralisation de ce type de contrat est un déni de la réalité à laquelle sont confrontées les entreprises françaises.

Au printemps 2016, la délégation sénatoriale aux entreprises avait réalisé un sondage auprès de son réseau d’entrepreneurs pour savoir quelles réformes ils jugeaient prioritaires : arrivait en tête de leurs besoins l’instauration d’un CDI prédéfinissant les conditions et causes de rupture, telles que la fin d’un projet ou la fin de fabrication d’un produit.

Nous devons tout mettre en œuvre pour favoriser la souplesse du contrat de travail. Ainsi, nous favoriserons l’emploi.