Intervention de Laurence Cohen

Les réponses apportées par Mme la ministre depuis le début de l’examen de ce texte ne nous convainquent guère, vous l’avez remarqué, et nous sommes toujours très inquiets des dangers que présente ce projet d’habilitation.

Nous continuons d’essayer de faire preuve de pédagogie pour éclairer ce qui se cache derrière ce projet. Ainsi, si je devais caractériser cet article 3, je dirais qu’il s’agit d’un oxymore : il est en effet contradictoire de l’intituler « dispositions relatives à la sécurisation des relations de travail » et d’y insérer, pêle-mêle, le plafonnement des indemnités prud’homales, la réduction du délai de recours en cas de rupture du contrat de travail, la généralisation des contrats de projets ou encore l’extension du travail de nuit, pour ne citer que quelques alinéas.

Madame la ministre, pouvez-vous m’expliquer en quoi ces dispositions, qui constituent assez clairement et objectivement des reculs pour les salariés, permettent une sécurisation des relations de travail ? À moins que la sécurisation ne s’entende qu’en faveur des employeurs, auquel cas il me semblerait plus pertinent de modifier l’intitulé de cet article afin de faire preuve d’honnêteté et de transparence vis-à-vis de nos concitoyens.

La vérité est que cet article 3 est un véritable tapis rouge pour les employeurs, afin, une nouvelle fois, de leur permettre de payer moins d’indemnités en cas de licenciement abusif. Penser que ces indemnités sont un frein à l’embauche est un contresens. Il s’agit– faut-il le rappeler ici ? – non pas d’un golden parachute accordé au salarié, mais bel et bien de la compensation d’un préjudice subi.

Le taux de chômage extrêmement important de notre pays serait dû en partie, selon vous, à ces indemnités trop élevées ? Mais qui peut croire à cette argumentation ?

Nous entendons toujours la même rengaine : « Il faut baisser le coût du travail pour libérer le travail », et ce, toujours, au détriment des mêmes, de la protection des salariés. Vous refusez de voir que le travail est avant tout source de richesse et que le problème est plutôt le coût du capital. Cela fait des décennies que les gouvernements successifs mettent en place des exonérations de charges patronales, et on connaît les résultats : ils sont très mauvais pour l’économie.

Les mesures prévues sont une attaque en règle contre, une nouvelle fois, les droits des salariés. C’est pourquoi nous souhaitons la suppression de cet article.