Intervention de Maurice Antiste

L’article 3 du projet de loi vise à assouplir les règles relatives au licenciement, en réduisant les obligations de l’employeur au moment de la rupture du contrat de travail. Toutes les mesures prévues sont autant de régressions : plafonnement des indemnités prud’homales en cas de licenciement sans cause réelle et sérieuse, réduction des sanctions prononcées contre l’employeur en cas d’irrégularité dans la procédure de licenciement, diminution des délais de recours contentieux pour les salariés, réduction du périmètre d’appréciation des difficultés économiques, allégement de l’obligation de reclassement.

Parallèlement, l’article 3 prévoit d’accroître la flexibilité des contrats de travail, en élargissant les possibilités de recourir au CDI de chantier et en dérégulant les contrats courts, CDD, intérim.

Pour toutes ces raisons, je propose de supprimer cet article.