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Intervention de Alain Milon
Réunion du 26 juillet 2017 à 21h30
Renforcement du dialogue social — Article 3
Alain Milon, président de la commission des affaires sociales, rapporteur :L’article 3 du texte habilite le Gouvernement à prendre par voie d’ordonnances un certain nombre de mesures en faveur desquelles le Sénat s’est déjà prononcé à plusieurs occasions au cours des dernières années.
En cohérence avec les votes exprimés par la Haute Assemblée lors de l’examen de la loi de 2015 pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques et de la loi Travail en 2016, la commission des affaires sociales est favorable à un encadrement des dommages et intérêts en cas de licenciement sans cause réelle et sérieuse et à une révision du périmètre d’appréciation de la cause économique d’un licenciement.
Les amendements suivants nous donneront l’occasion de revenir en détail sur les différents éléments de l’article 3, mais la commission des affaires sociales a logiquement émis un avis défavorable sur les amendements de suppression de cet article.
