Intervention de Jean-Patrick Courtois

Réunion du 28 janvier 2010 à 21h30
Réforme des collectivités territoriales — Article 5

Photo de Jean-Patrick CourtoisJean-Patrick Courtois, rapporteur :

Ainsi, les métropoles détermineront leurs intérêts métropolitains et auront un espace métropolitain tandis que perdureront les intérêts et espaces communautaires pour les communautés urbaines, les communautés d’agglomération et les communautés de communes.

Cette précision est très utile pour la lisibilité du texte et c’est pourquoi j’ai souhaité reprendre l’amendement de Mme Gourault, sur lequel commission avait émis un avis favorable.

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