Intervention de Annie David

Il me semble que la commission des affaires sociales n’a pas jugé notre amendement irrecevable et qu’il est possible, au cours d’un débat parlementaire, de revenir sur un texte antérieur que l’on a combattu pendant des jours et des nuits.

Nous n’étions pas favorables à cet article de la loi El Khomri et nous voulons revenir sur la définition du licenciement économique.

Vous nous dites, madame la ministre, que la création artificielle de difficultés économiques sur certains sites conduisant à la faillite, alors que le groupe va bien, constitue un vrai sujet – c’est votre expression de la soirée – sur lequel il faudra revenir.

En revanche, vous nous dites aussi qu’il vaut mieux se réorganiser que d’avoir à licencier en masse par la suite. Mais certaines de ces réorganisations, madame la ministre, comme a tenté de vous le faire entendre Dominique Watrin, servent de prétexte à des licenciements boursiers déguisés qui permettent de faire remonter le cours de l’action de l’entreprise. Au passage, les dirigeants qui ont la chance de bénéficier de stock-options font de sacrées plus-values.

Il s’agit d’une réalité. C’est d’ailleurs l’une des raisons pour lesquelles nous contestons le plafonnement des indemnités prud’homales. Eu égard à la cotation en bourse de certaines sociétés et aux sommes colossales que peuvent empocher certains dirigeants par le biais de ces licenciements boursiers, il nous semble normal que les salariés soient en droit d’être indemnisés à hauteur du préjudice qu’ils ont subi par la juridiction prud’homale.