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Intervention de Jean-Pierre Caffet
Réunion du 26 juillet 2017 à 21h30
Renforcement du dialogue social — Article 3, amendement 224
Jean-Pierre Caffet, président :L'amendement n° 224, présenté par MM. Vanlerenberghe et Cadic, est ainsi libellé :
Alinéa 2
Remplacer les mots :
de droit privé
par les mots :
mentionnés à l'article L. 2211-1 du code du travail
La parole est à M. Olivier Cadic.
