Intervention de Dominique Gillot

Cet amendement s’inscrit dans la continuité du précédent, qui a pour objet de s’assurer que l’ensemble de nos concitoyens puissent comprendre les informations mises à leur disposition concernant le droit applicable à leur situation professionnelle. Il vise à garantir l’accessibilité de ces informations au plus grand nombre.

Si la mise à disposition de ces informations par voie numérique est aujourd’hui la meilleure garantie d’assurer cette accessibilité au plus grand nombre, il est toutefois nécessaire de construire cette plateforme en tenant compte de toute forme de handicap éventuel des futurs utilisateurs de celle-ci.

Lors de l’examen du projet de loi pour une République numérique au Sénat, nous avions déjà débattu de la mise en accessibilité des sites internet pour les utilisateurs malvoyants ou malentendants. La commission mixte paritaire avait préservé les décisions profitables que nous avions adoptées.

L’accessibilité du service public à l’ensemble des usagers doit être une priorité. C’est la raison pour laquelle, madame la ministre, mes chers collègues, je vous soumets cet amendement, qui vise à assurer aux travailleurs handicapés le même accès à l’information concernant leurs droits qu’à leurs collègues dits «valides ».

Le secrétaire d’État chargé du numérique, que j’ai interrogé hier, m’a dit que les choses étaient en cours, mais que les opérateurs de plateformes se montraient réticents. Or cette réticence n’a pas lieu d’être quand il s’agit d’une obligation légale : tous les dispositifs numériques doivent être accessibles à l’ensemble de nos concitoyens, quelle que soit la forme de handicap de ceux-ci. Les applications numériques, l’intelligence artificielle ouvrent aujourd’hui de nouvelles possibilités. Il me semble indispensable de consacrer cette obligation.