Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Philippe Mouiller
Réunion du 26 juillet 2017 à 21h30
Renforcement du dialogue social — Article 3
Philippe Mouiller :Je voudrais abonder dans le sens de Mme la ministre.
La commission a le souci de ne pas alourdir les textes, surtout lorsque le droit en vigueur semble suffisant, mais si la ministre souhaite réaffirmer cette position dans la loi, je crois qu’il faut soutenir cet amendement.
