Intervention de Jean-Pierre Caffet

Réunion du 26 juillet 2017 à 21h30
Renforcement du dialogue social — Article 3, amendement 76

Photo de Jean-Pierre CaffetJean-Pierre Caffet, président :

Je suis saisi de vingt amendements faisant l’objet d'une discussion commune.

L'amendement n° 76 rectifié, présenté par M. Antiste et Mmes Jourda et Monier, est ainsi libellé :

Alinéas 4 à 6

Supprimer ces alinéas.

La parole est à M. Maurice Antiste.

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