Intervention de Jean-Pierre Caffet

Réunion du 26 juillet 2017 à 21h30
Renforcement du dialogue social — Article 3, amendement 118

Photo de Jean-Pierre CaffetJean-Pierre Caffet, président :

L'amendement n° 118, présenté par M. Watrin, Mmes Cohen, David et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé :

Alinéa 4

Après la première occurrence du mot :

licenciement

insérer les mots :

afin de permettre une juste réparation des préjudices subis

La parole est à M. Dominique Watrin.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion