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Intervention de Jean-Pierre Caffet
Réunion du 26 juillet 2017 à 21h30
Renforcement du dialogue social — Article 3, amendement 167
Jean-Pierre Caffet, président :L'amendement n° 167 rectifié ter, présenté par Mmes Gruny et Morhet-Richaud, MM. Mandelli, Dallier et Rapin, Mmes Debré et Imbert, MM. Pellevat et Vaspart, Mmes Canayer et Di Folco, MM. Lefèvre et Pierre, Mme Mélot et MM. Cornu, Chasseing, Commeinhes et Gremillet, est ainsi libellé :
Alinéa 4
Après le mot :
sérieuse
insérer les mots :
et plafonnés à dix-huit mois de salaire brut
La parole est à Mme Patricia Morhet-Richaud.
