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Intervention de Jean-Pierre Caffet
Réunion du 26 juillet 2017 à 21h30
Renforcement du dialogue social — Article 3, amendement 197
Jean-Pierre Caffet, président :L'amendement n° 197, présenté par MM. Arnell, Bertrand, Castelli et Guérini et Mmes Jouve et Malherbe, est ainsi libellé :
Alinéa 5
Après le mot :
contentieux
supprimer la fin de cet alinéa.
La parole est à M. Guillaume Arnell.
