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Intervention de Jean-Pierre Caffet
Réunion du 26 juillet 2017 à 21h30
Renforcement du dialogue social — Article 3, amendement 41
Jean-Pierre Caffet, président :L'amendement n° 41 rectifié, présenté par MM. Tourenne et Jeansannetas, Mmes Féret, Génisson et Campion, MM. Daudigny, Durain, Godefroy et Labazée, Mmes Meunier, Yonnet et Jourda, MM. Assouline, Botrel, M. Bourquin, Courteau et Magner, Mme Monier, M. Montaugé et les membres du groupe socialiste et républicain, est ainsi libellé :
Alinéa 6
Supprimer cet alinéa.
La parole est à M. Jean-Louis Tourenne.
