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Intervention de Jean-Pierre Caffet
Réunion du 26 juillet 2017 à 21h30
Renforcement du dialogue social — Article 3, amendement 193
Jean-Pierre Caffet, président :Les deux amendements suivants sont identiques.
L'amendement n° 193 est présenté par M. Guérini, Mmes Jouve, Laborde et Costes, MM. Arnell, Bertrand, Castelli et Collombat, Mme Malherbe et MM. Vall et Collin.
L'amendement n° 238 est présenté par le Gouvernement.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
Alinéa 6
Rédiger ainsi cet alinéa :
d) Réduisant les délais de recours en cas de rupture du contrat de travail ;
La parole est à Mme Françoise Laborde, pour présenter l’amendement n° 193.
