Intervention de Jean Desessard

Cet amendement part d’une bonne intention : il est proposé de mentionner, outre les cas de harcèlement et de discrimination, la « faute de l’employeur d’une exceptionnelle gravité ».

Toutefois, on pourrait laisser cela à l’arbitrage des juges prud’homaux. La définition sera de toute manière subjective. On en revient à des notions qui existent déjà : la « cause réelle et sérieuse », la « faute d’une extrême gravité »…

Bref, en partant d’une bonne intention, on risque de déboucher sur un système compliqué.

Par conséquent, je m’abstiendrai. Il me semble préférable d’en rester à ce qui existe actuellement, au lieu d’introduire un nouveau concept sujet à discussion.