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Intervention de Jean-Patrick Courtois
Réunion du 28 janvier 2010 à 21h30
Réforme des collectivités territoriales — Article 5
Jean-Patrick Courtois, rapporteur :L’intention des auteurs de l’amendement est louable. Cependant, la médiation, qui s’exerce sous l’autorité du juge, doit être mise en œuvre au plus près du terrain, ce qui ne correspond pas au cadre métropolitain. Cela illustre, d’ailleurs, le maintien du rôle des communes dans l’action de proximité.
Aussi, la commission émet un avis défavorable.
