Intervention de Jean-Patrick Courtois

Cet amendement est contraire à la position de la commission, qui a retenu la constitution d’un bloc de compétences obligatoires pour la métropole, et la notion d’intérêt communautaire pour les seuls équipements culturels, socioculturels, socio-éducatifs et sportifs, reconnus dans les conditions de droit commun, c’est-à-dire à la majorité des deux tiers de l’organe délibérant. La commission a d’ailleurs retenu le même dispositif que celui qui existe pour les communautés urbaines.

En conséquence, l’avis est défavorable.