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Intervention de Maurice Antiste
Réunion du 27 juillet 2017 à 9h30
Renforcement du dialogue social — Article 3
Maurice Antiste :L’alinéa 7 de l’article 3 tend à réduire les obligations de l’employeur en matière de reclassement pour inaptitude et à diminuer les protections légales dont bénéficient les salariés, y compris en ce qui concerne la contestation de l’avis d’inaptitude. C’est pourquoi je propose de le supprimer.
