Intervention de Dominique Watrin

Une nouvelle fois, le Gouvernement cède au fantasme selon lequel faciliter les licenciements crée de l’emploi. En proposant d’alléger les obligations de l’employeur en matière de reclassement des salariés rendus inaptes à leur poste, il s’apprête malheureusement à mettre en place une véritable trappe à chômage.

On peut d’ailleurs s’interroger sur les objectifs qu’il vise, mais je me doute bien que le fait que le premier motif d’annulation des plans sociaux par la justice soit l’absence de plan de reclassement joue un rôle déterminant. En effet, si le Gouvernement cherche à revenir sur cette obligation de reclassement dans le cadre des plans sociaux, il ne pourra le faire que si les obligations de reclassement sont remises à plat totalement, y compris pour les cas d’inaptitude.

La mesure proposée nous semble incorrecte, tant le nombre d’accidents et de maladies du travail incapacitants est important, et ce malgré un taux de non-déclaration élevé.

Concrètement, cette disposition ne pourra qu’accentuer l’omerta sur les accidents du travail et les incapacités faisant prendre des risques non seulement aux salariés concernés, mais aussi à leurs collègues.

Telles sont les raisons pour lesquelles nous souhaitons supprimer cet alinéa.