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Intervention de Claude Bérit-Débat
Réunion du 27 juillet 2017 à 9h30
Renforcement du dialogue social — Article 3, amendement 211
Claude Bérit-Débat, président :L'amendement n° 211 rectifié ter, présenté par Mme Gruny, MM. Perrin et Raison, Mme Mélot, M. Mouiller, Mmes Morhet-Richaud et Canayer et MM. Cornu, Chasseing, Commeinhes et Gremillet, est ainsi libellé :
Alinéa 7
Après le mot :
clarifiant
insérer les mots :
et simplifiant
La parole est à Mme Patricia Morhet-Richaud.
