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Intervention de Claude Bérit-Débat
Réunion du 27 juillet 2017 à 9h30
Renforcement du dialogue social — Article 3, amendement 223
Claude Bérit-Débat, président :L'amendement n° 223, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :
Alinéa 7
Remplacer les mots :
de l’avis d’inaptitude
par les mots :
des avis, propositions, conclusions écrites ou indications émis par le médecin du travail
La parole est à M. le secrétaire d'État.
