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Intervention de Jean-Baptiste Lemoyne
Réunion du 27 juillet 2017 à 9h30
Renforcement du dialogue social — Article 3
Jean-Baptiste Lemoyne, secrétaire d'État auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères :
En premier lieu, je vous prie d’excuser, mesdames, messieurs les sénateurs, l’absence de Mme la ministre du travail, Muriel Pénicaud, qui est retenue toute la matinée par des concertations qui se poursuivent avec le Premier ministre et les partenaires sociaux. Vous le savez, nous avons souhaité placer cette réforme sous le signe du dialogue et de la concertation, ce qui m’amène aujourd’hui à suppléer Mme la ministre.
Par cet amendement, le Gouvernement souhaite élargir le spectre des documents pris en compte aux propositions, conclusions écrites ou indications émis par le médecin du travail.
Cet amendement me semble positif et important.
