Intervention de Martial Bourquin

L’objectif visé par ces amendements de suppression est de garder des protections légales, lesquelles risquent d’être mises en cause avec les ordonnances. Cette question fondamentale a été abordée aussi bien par Mme Gillot que par M. Antiste. On s’aperçoit qu’il y a peu de reclassements et que les entreprises préfèrent régler les problèmes par un départ des salariés déclarés inaptes. Ces personnes connaissent par la suite de graves difficultés pour retrouver un emploi, ce qui a pour effet de créer des trappes à pauvreté.

Aussi vouloir garder des protections légales est vraiment une bonne solution. Je vais vous donner un exemple, mes chers collègues. Vous avez vu que la presse économique titre aujourd’hui sur le résultat exceptionnel de PSA : plus 10, 7 % de bénéfices ; en bourse, cela se traduit par des gains de 3, 18 % à 18, 66 %. M. Tavares nous dit fort justement qu’il faut se féliciter de ces bons chiffres, qui vont permettre de couvrir les investissements uniquement par la trésorerie, mais il faut aussi se souvenir que ce résultat a été obtenu par des sacrifices extraordinaires du personnel.

Il doit donc y avoir des embauches et ce que l’on appelle du salaire indirect, mais il faut aussi que, en cas de maladies professionnelles et d’incapacités, l’entreprise remplisse ses obligations. Si vous diminuez ces dernières, cela se traduira toujours par des licenciements de personnes qui ne pourront pas retrouver un travail et tomberont dans des trappes à pauvreté.

Mes chers collègues, faisons attention à ce que nous faisons. À mon sens, ces ordonnances sont très malvenues, car elles vont porter sur des questions essentielles. Il en résultera une augmentation de la pauvreté dans les villes où nous sommes élus, avec des personnes victimes de maladies professionnelles se retrouvant au RSA quelques années après.

C’est pourquoi je pense qu’il faut soutenir les deux amendements de suppression.