Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Claude Bérit-Débat
Réunion du 27 juillet 2017 à 9h30
Renforcement du dialogue social — Article 3, amendement 42
Claude Bérit-Débat, président :La parole est à Mme Dominique Gillot, pour explication de vote sur l’amendement n° 42 rectifié.
