Intervention de Dominique Gillot

Il est difficile d’imaginer que la liste des aptitudes décidée au niveau de la branche puisse se réduire ensuite à une liste de compétences minimales, ce qui créerait des obstacles au reclassement.

Néanmoins, il me semble important de considérer la personne handicapée en fonction de ses capacités et de ses aptitudes plutôt qu’en fonction de ses inaptitudes.

L’amendement du Gouvernement est dans cet esprit, mais je pense que confier cette responsabilité aux médecins du travail est un peu imprudent, compte tenu, non seulement, de la situation de la médecine du travail aujourd’hui, sujet dont nous avons abondamment discuté, mais également de l’inexpérience des médecins du travail sur les aptitudes nécessaires à un reclassement. Souvent, l’avis médical se conclut par une inaptitude au travail, qui se traduit par un rejet des capacités restantes, ou à développer, ou à acquérir.

Il est important d’avoir cette préoccupation. Il faut que la parole soit donnée au travailleur, au salarié, pour que, quand il est jugé inapte à un poste, il puisse prétendre à un autre poste dans la même branche, dans la même entreprise, en fonction des aptitudes restantes et en fonction des aptitudes qu’il peut développer par une formation adaptée ou par une adaptation de son poste de travail. Cela n’est pas forcément coûteux ou insupportable pour le chef d’entreprise.

C’est vraiment un changement de paradigme que j’appelle de mes vœux, pour nous éviter d’avoir 500 000 chômeurs en situation de handicap, et 150 000 supplémentaires chaque année, sans perspective de retrouver un emploi, frappés qu’ils sont par le classement « inaptitude au travail » ou « travailleur handicapé ». Il me semble que le dialogue social est le mieux à même de prendre cet aspect en considération. Peut-être faut-il privilégier le niveau de l’entreprise sur celui de la branche, mais il faut un guide. À mon sens, il n’est pas raisonnable de s’en remettre uniquement à l’avis du médecin du travail, qui, souvent, n’est pas qualifié pour proposer des reclassements.