Intervention de Nicole Bricq

Je reconnais beaucoup de cohérence à Dominique Gillot dans sa volonté, que nous avons prise en compte hier soir, de rendre effectif le droit des travailleurs handicapés à accéder à l’emploi. Ils doivent être pris en considération comme des citoyens souhaitant travailler avant d’être considérés comme des handicapés.

Nous avons quand même voté à l’article 1er des dispositions fondamentales qui portent sur l’articulation entre la branche et l’entreprise. Ce faisant, nous avons élargi le champ de la branche. En l’occurrence, il s’agit de postes de travail, donc c’est typiquement du niveau de l’entreprise. Il faut prendre en compte le secteur d’activité qui me paraît le critère le plus essentiel.

S’agissant des branches, nous avons adopté un amendement du Gouvernement, avec l’accord de la commission, qui réduit le délai dans lequel les branches doivent se structurer. Je rappelle qu’elles sont 650 aujourd’hui, or nombre d’entre elles ne correspondent plus à des métiers, et encore moins à des métiers de demain. Il faut prendre en considération cette situation.

Enfin, madame Gillot, vous avez évoqué la médecine du travail, que nous savons en carence. Hier soir, Mme la ministre a confirmé qu’elle avait demandé un rapport à l’IGAS, document qu’elle doit recevoir, je crois, à la fin du mois de septembre. À partir de là, il importe que la médecine du travail soit réformée, notamment que son attractivité soit améliorée. Cela fait partie des préoccupations du Gouvernement, mais aussi des nôtres. Il n’est qu’à se rappeler les débats que nous avons eus sur la loi dite « El Khomri ».

J’ai essayé de convaincre ma collègue en répondant à son argumentation, plutôt que de faire la sourde oreille, comme c’est le cas lors de l’examen de certains amendements…