Intervention de René-Paul Savary

C’est un sujet intéressant, monsieur le secrétaire d’État. Il faut bien différencier les causes et les conséquences de l’inaptitude. Certaines causes sont liées au travail, tandis que d’autres sont liées à la vie domestique. C’est le cas, par exemple, d’un accident sportif, qui peut entraîner une inaptitude au travail. À mon sens, il ne doit pas incomber systématiquement à l’entreprise de prendre en compte toutes les conséquences de l’accident ou de la maladie. Il faut bien distinguer selon l’origine de la pathologie.

D’autre part, la question du reclassement est différente selon que l’on appartient à une petite ou à une grande entreprise. Dans ce dernier cas, il y a quand même un éventail assez large, alors que, dans le premier cas, le reclassement est un peu plus contraint.

La réflexion entre branches et entreprises a également ses limites. Quand on est qualifié dans une branche, il n’y a pas forcément des entreprises de cette branche dans le même bassin d’emploi. L’ordonnance doit permettre de mener une réflexion par bassin d’emploi pour bien prendre en compte le besoin d’intégration locale de la personne. Il serait intéressant de voir comment il est possible de travailler, à l’échelle de Pôle Emploi ou autre, à un reclassement dans le bassin d’emploi, avec des actions de formation, pour tenir compte du lieu de vie de la personne à reclasser.

Enfin, j’aborderai la télémédecine du travail, qui est une avancée significative de la loi Travail, même si les résultats ne seront visibles que dans quelques années. Elle permet localement d’avoir une vision des types d’emploi sur un bassin et de mieux reclasser les personnes en difficulté.

J’invite donc le Gouvernement à véritablement travailler toutes ces pistes dans le cadre des ordonnances. Cela apportera un progrès dans la prise en compte des gens qui connaissent ces problèmes d’inaptitude.