Intervention de Jean-Baptiste Lemoyne

Réunion du 27 juillet 2017 à 9h30
Renforcement du dialogue social — Article 3

Jean-Baptiste Lemoyne, secrétaire d'État :

Pour répondre à Mmes Bricq et Gillot, ainsi qu’à M. Savary, sur ce sujet du handicap, je veux rassurer sur l’intention qu’a le Gouvernement de prendre en compte cette dimension.

D’ailleurs, le troisième plan Santé au travail, présenté il y a peu, comprend justement un volet qui apporte des réponses pour lutter contre la désinsertion professionnelle, notamment des personnes handicapées. Ce plan a recueilli l’assentiment de l’ensemble des partenaires sociaux. Soyez vraiment assurés, mesdames, messieurs les sénateurs, de la détermination du Gouvernement à être concrètement aux côtés de ces personnes.

Cependant, compte tenu des cadres qu’il souhaite assigner à la loi et aux ordonnances, le Gouvernement préfère en rester à la rédaction de la commission. Je vous demande donc d’être compréhensifs devant l’avis défavorable que j’ai exprimé en son nom.

Je remercie par ailleurs Mme Bricq de ses précisions et M. Savary des perspectives qu’il trace sur des sujets, certes un peu distincts, mais qui sont vraiment très importants en ce qu’ils prennent en compte la notion de territoire.

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