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Intervention de Jean-Baptiste Lemoyne
Réunion du 27 juillet 2017 à 9h30
Renforcement du dialogue social — Article 3, amendement 173
En même temps, madame Morhet-Richaud, le fait de réunir un certain nombre d’éléments pour l’instant épars dans des différents arrêts et différents codes au sein d’une même ordonnance contribuera à la simplification que, tout comme le Gouvernement, vous appelez de vos vœux.
S’agissant de l’amendement n° 173 rectifié ter visant à introduire les mots «, notamment pour les petites entreprises », l’adverbe « notamment » montre bien que les petites entreprises sont déjà prises en compte. Si elles le souhaitent, elles peuvent naturellement avoir recours à ce dispositif, même si M. le rapporteur a souligné à juste titre que d’autres dispositifs pouvaient être plus faciles à mettre en œuvre dans leur cas.
Le Gouvernement demande donc le retrait des amendements n° 122, 173 rectifié ter et 172 rectifié ter. À défaut, il émettra un avis défavorable sur chacun de ces trois amendements.
