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Intervention de Claude Bérit-Débat
Réunion du 27 juillet 2017 à 9h30
Renforcement du dialogue social — Article 3, amendement 172
Claude Bérit-Débat, président :L'amendement n° 172 rectifié ter est retiré.
Je suis saisi de seize amendements faisant l’objet d'une discussion commune.
Les quatre premiers sont identiques.
L'amendement n° 15 rectifié bis est présenté par Mmes Lienemann et Jourda, M. Labazée, Mme Yonnet, MM. Mazuir, Godefroy, Durain et Montaugé et Mme Monier.
L'amendement n° 78 rectifié bis est présenté par M. Antiste.
L'amendement n° 124 est présenté par M. Watrin, Mmes Cohen, David et les membres du groupe communiste républicain et citoyen.
L'amendement n° 165 est présenté par M. Desessard et Mmes Benbassa et Bouchoux.
Ces quatre amendements sont ainsi libellés :
Alinéas 11 à 17
Supprimer ces alinéas.
La parole est à Mme Marie-Noëlle Lienemann, pour présenter l’amendement n° 15 rectifié bis.
