Intervention de Claude Bérit-Débat

Réunion du 27 juillet 2017 à 9h30
Renforcement du dialogue social — Article 3, amendement 172

Photo de Claude Bérit-DébatClaude Bérit-Débat, président :

L'amendement n° 172 rectifié ter est retiré.

Je suis saisi de seize amendements faisant l’objet d'une discussion commune.

Les quatre premiers sont identiques.

L'amendement n° 15 rectifié bis est présenté par Mmes Lienemann et Jourda, M. Labazée, Mme Yonnet, MM. Mazuir, Godefroy, Durain et Montaugé et Mme Monier.

L'amendement n° 78 rectifié bis est présenté par M. Antiste.

L'amendement n° 124 est présenté par M. Watrin, Mmes Cohen, David et les membres du groupe communiste républicain et citoyen.

L'amendement n° 165 est présenté par M. Desessard et Mmes Benbassa et Bouchoux.

Ces quatre amendements sont ainsi libellés :

Alinéas 11 à 17

Supprimer ces alinéas.

La parole est à Mme Marie-Noëlle Lienemann, pour présenter l’amendement n° 15 rectifié bis.

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