Intervention de Maurice Antiste

En plus des arguments très graves que vient de développer Mme Lienemann, l’alinéa 11 tend à assouplir considérablement le régime du licenciement économique, en permettant de revoir les conditions d’appréciation des difficultés de l’entreprise et en allégeant les obligations de reclassement.

En outre, cet alinéa rend possible une modification des critères d’ordre des licenciements, ainsi qu’un aménagement des seuils à partir desquels les ruptures de contrat de travail sont considérées comme des licenciements collectifs.

Enfin, il permet d’élargir les possibilités de licencier en cas de cession d’entreprise. Cet alinéa tend donc à accroître la précarité du travail.

Pour ces raisons, nous vous proposons la suppression des alinéas 11 à 17.