Intervention de Corinne Bouchoux

Je ne reprendrai pas les excellentes démonstrations de mes trois précédents collègues, mais j’aimerais vous interroger de nouveau, monsieur le secrétaire d’État : quelles sont les études économétriques internationales montrant que ce que nous avons détricoté hier soir du point de vue de la micro-entreprise, et que ce que nous faisons ce matin à l’égard de la facilitation des licenciements en modifiant les périmètres, comme l’a indiqué Marie-Noëlle Lienemann, permettra de créer de vrais emplois pérennes à temps plein pour les travailleurs qui sont en France ?

Pardonnez-moi, mais ce que nous sommes en train de faire – je le dis en tant que Franco-Allemande et en tant que professeur d’économie que j’ai été et que je serai de nouveau à partir du 1er octobre prochain – n’est rien d’autre qu’une redite, mais vingt ans plus tard et à mon avis en moins bien, des emplois Hartz en Allemagne. En considérant que tout peut être externalisé, nous allons créer des travailleurs pauvres précaires dans les services. C’est ce processus qui est en train d’être mis en place.

Le dispositif qui a été prévu est l’équivalent de la double peine, et ce n’est pas rassurant. Comme le montraient déjà les deux rapports Bocquet que nous avons collectivement validés, les entreprises recourent massivement à l’optimisation fiscale, afin d’éviter de payer des impôts en France. En trois clics, le mécanisme des prix de transfert leur permet de rendre leur situation en France fictivement moins confortable. Ces entreprises ne payent presque pas d’impôts, et elles vont aussi pouvoir licencier plus facilement des salariés.

Nous sommes en train de mettre en place de véritables cliquets, qui, dans le contexte de la mondialisation que nous connaissons actuellement, vont fabriquer des travailleurs pauvres pour trente ans sans protéger ceux qui ont un emploi et sans créer d’emploi de manière durable.

Je comprends bien que les conditions que nous avons décrites hier soir et ce matin peuvent inquiéter certains chefs d’entreprise qui expliquent qu’ils ne peuvent pas embaucher s’ils ne savent pas s’ils pourront ou non licencier facilement, mais je demande de nouveau des preuves scientifiques de cela. Nous ne les voyons pas, y compris lorsque nous regardons l’économie allemande.