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Intervention de Claude Bérit-Débat
Réunion du 27 juillet 2017 à 9h30
Renforcement du dialogue social — Article 3, amendement 196
Claude Bérit-Débat, président :Les deux amendements suivants sont identiques.
L'amendement n° 196 est présenté par M. Arnell, Mme Laborde, MM. Bertrand, Castelli et Collombat, Mme Costes, M. Guérini, Mmes Jouve et Malherbe et MM. Vall et Collin.
L'amendement n° 218 rectifié bis est présenté par MM. Assouline, Durain et Roger, Mme Jourda, MM. Labazée, Cabanel, M. Bourquin et Montaugé, Mmes Guillemot et Monier et M. Marie.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
Alinéa 12
Supprimer cet alinéa.
La parole est à M. Guillaume Arnell, pour présenter l’amendement n° 196.
