Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Claude Bérit-Débat
Réunion du 27 juillet 2017 à 9h30
Renforcement du dialogue social — Article 3, amendement 43
Claude Bérit-Débat, président :Les deux amendements suivants sont identiques.
L'amendement n° 43 rectifié bis est présenté par MM. Tourenne et Jeansannetas, Mmes Féret, Génisson et Campion, M. Daudigny, Mmes Meunier et Yonnet, MM. Botrel, Courteau et Magner, Mme Monier, M. Montaugé et les membres du groupe socialiste et républicain.
L'amendement n° 232 rectifié est présenté par le Gouvernement.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
Alinéa 12
Rédiger ainsi cet alinéa :
a) Définissant le périmètre géographique et le secteur d’activité dans lesquels la cause économique est appréciée ;
La parole est à M. Jean-Louis Tourenne, pour présenter l’amendement n° 43 rectifié bis.
