Intervention de Jean-Baptiste Lemoyne

Si le Gouvernement partage le souci de mener une réflexion sur le périmètre, il ne souhaite pas que l’on tranche définitivement la question ce matin. Comme vous le savez, mesdames, messieurs les sénateurs, un certain nombre de concertations sont en cours. C’est d’ailleurs la raison pour laquelle je suis devant vous, Mme la ministre du travail étant, je le rappelle, présentement auprès des partenaires sociaux.

Nous ne souhaitons pas préempter l’issue d’un sujet aussi important qui a trait à l’attractivité du territoire. La rédaction qui vous est proposée prévoit ainsi que l’ordonnance définira le périmètre géographique et le secteur d’activité.

Pardonnez-moi d’insister, mais, comme vous le savez, il s’agit d’une réforme majeure, suscitant des attentes très fortes des différents partenaires sociaux, patronaux comme syndicaux. C’est pourquoi je pense que le temps du dialogue est nécessaire pour que les décisions soient les plus partagées possible. Le Gouvernement propose par conséquent de revenir à sa rédaction, tout en comprenant les préoccupations émises par la commission.