Intervention de Claude Bérit-Débat

Réunion du 27 juillet 2017 à 9h30
Renforcement du dialogue social — Article 3, amendement 64

Photo de Claude Bérit-DébatClaude Bérit-Débat, président :

L'amendement n° 64 rectifié, présenté par M. Gabouty, Mmes Billon, Férat et Joissains et MM. Capo-Canellas, D. Dubois, Kern et Longeot, est ainsi libellé :

Alinéa 13

Remplacer la seconde occurrence du mot :

ou

par les mots :

en termes de présentation

La parole est à M. Jean-Marc Gabouty.

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