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Intervention de Claude Bérit-Débat
Réunion du 27 juillet 2017 à 9h30
Renforcement du dialogue social — Article 3, amendement 64
Claude Bérit-Débat, président :L'amendement n° 64 rectifié, présenté par M. Gabouty, Mmes Billon, Férat et Joissains et MM. Capo-Canellas, D. Dubois, Kern et Longeot, est ainsi libellé :
Alinéa 13
Remplacer la seconde occurrence du mot :
ou
par les mots :
en termes de présentation
La parole est à M. Jean-Marc Gabouty.
