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Intervention de Claude Bérit-Débat
Réunion du 27 juillet 2017 à 9h30
Renforcement du dialogue social — Article 3, amendement 123
Claude Bérit-Débat, président :L'amendement n° 123, présenté par M. Watrin, Mmes Cohen, David et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé :
Alinéa 14
Rédiger ainsi cet alinéa :
c) S’assurant que les propositions de reclassement sont loyales, sérieuses, individualisées et réalisées dans un délai précis ;
La parole est à Mme Annie David.
