Intervention de Annie David

Réunion du 27 juillet 2017 à 9h30
Renforcement du dialogue social — Article 3, amendements 123 14 3

Photo de Annie DavidAnnie David :

Avec cet amendement n° 123, nous proposons de rédiger différemment l’alinéa 14 de l’article 3. Aujourd’hui, nombre des propositions de reclassement sont en effet faites a minima pour répondre à une obligation légale sans aboutissement réel envisagé. Cet amendement vise donc à renforcer les obligations de l’employeur quant à la crédibilité et au sérieux des offres de reclassement.

Mes chers collègues, nous avons malheureusement, toutes et tous, en tête des cas comme Société des polymères Barre Thomas, Carreman à Castres, Fralib à Gémenos, ou encore Continental à Clairoix : les offres d’emploi qui ont été faites aux salariés de ces entreprises, notamment les offres de reclassement en Pologne, en Roumanie ou en Tunisie, étaient plus une insulte à leur égard que de véritables offres de reclassement ! Pourtant, ces dernières offres sont vitales pour les salariés licenciés.

Cet amendement a par conséquent pour objet de renforcer l’exigence de maintien de nos concitoyennes et concitoyens dans l’emploi, tout en prenant en compte les réalités économiques des entreprises visées. Nous tentons, par cet amendement, de qualifier les propositions de reclassement, afin de sécuriser quelque peu les salariés licenciés.

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