Intervention de Claude Bérit-Débat

Réunion du 27 juillet 2017 à 9h30
Renforcement du dialogue social — Article 3, amendement 175

Photo de Claude Bérit-DébatClaude Bérit-Débat, président :

L'amendement n° 175 rectifié ter, présenté par Mmes Gruny et Morhet-Richaud, MM. Mandelli, Dallier et Rapin, Mme Imbert, MM. Pellevat et Vaspart, Mme Canayer, M. Mouiller, Mme Di Folco, MM. Lefèvre, Perrin, Raison et Pierre, Mme Mélot et MM. Cornu, Chasseing, Commeinhes et Gremillet, est ainsi libellé :

Alinéa 14

Après le mot :

Précisant

insérer les mots :

et sécurisant

La parole est à Mme Patricia Morhet-Richaud.

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