Intervention de Claude Bérit-Débat

Réunion du 27 juillet 2017 à 9h30
Renforcement du dialogue social — Article 3, amendement 176

Photo de Claude Bérit-DébatClaude Bérit-Débat, président :

L'amendement n° 176 rectifié ter, présenté par Mmes Gruny et Morhet-Richaud, MM. Mandelli et Dallier, Mme Imbert, MM. Pellevat et Vaspart, Mme Canayer, M. Mouiller, Mme Di Folco, MM. Lefèvre et Pierre, Mme Mélot et MM. Cornu, Chasseing, Commeinhes et Gremillet, est ainsi libellé :

Alinéa 16

Après le mot :

Adaptant

insérer les mots :

et simplifiant

La parole est à Mme Patricia Morhet-Richaud.

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