Intervention de Jean-Baptiste Lemoyne

Réunion du 27 juillet 2017 à 9h30
Renforcement du dialogue social — Article 3

Jean-Baptiste Lemoyne, secrétaire d'État :

Sur le périmètre d’appréciation, le débat est dense et important. Il faut quand même reconnaître, madame Lienemann, que nous sommes les seuls à avoir ce type d’appréciation ! En fait, ce périmètre mondial est non une prime aux délocalisations mais une prime aux non-localisations. Il existe un grand nombre d’entreprises dont les sièges et les centres de décision sont situés à l’étranger. Lorsque la possibilité leur est offerte de choisir entre l’Italie, l’Allemagne et la France pour localiser une nouvelle activité qui pourrait nécessiter l’extension d’une usine en France ou la construction d’un nouvel établissement, ils décident malheureusement de partir ailleurs, chez nos voisins.

Je pense qu’il faut être vraiment très lucide par rapport à cela. Un exercice, certes difficile mais très intéressant, consisterait à comptabiliser le nombre d’emplois qui n’ont pas été créés en France faute d’un périmètre adapté permettant aux entreprises dont l’activité évolue de pouvoir ajuster leur outil de production.

Aujourd’hui, ce qui compte, c’est bien la capacité à réagir, à rebondir, à ajuster ses facteurs de production – capital, ressources humaines, technologies… – à une vie de plus en plus trépidante et à un contexte économique de plus en plus mouvant. C’est la raison pour laquelle on ne peut pas se satisfaire de la situation actuelle.

Le Gouvernement a mis le sujet sur la table pour déclencher la discussion avec les partenaires sociaux et permettre une évolution. Nous avons travaillé sur la question, dans le cadre de la loi Travail, avec MM. Gabouty et Forissier. J’ai retrouvé les notes que j’avais prises lors de l’audition de l’un des dirigeants de Bosch. Et Bosch, ce n’est pas le capitalisme sauvage et dérégulé.

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