Intervention de Martial Bourquin

Le Gouvernement revient à la charge avec le périmètre des licenciements économiques. La volonté de sortir d’une réflexion limitée à l’échelle nationale quand il y a une multinationale est-elle justifiée ?

D’abord, il faut dire ce qui est dans le viseur ! C’est l’arrêt de la Cour de cassation qui, comme l’a souligné M. Tourenne, oblige la société mère à venir au secours de sa filiale. Sachez-le, mes chers collègues, en ce moment, les investissements étrangers n’ont jamais été aussi importants dans ma région – mais je crois que cela vaut à l’échelon national.

La volonté d’Emmanuel Macron, lorsqu’il était ministre de l’économie, était de faire sauter ce verrou pour donner un signe symbolique et attirer les investisseurs étrangers. Et maintenant, que fait-il ? Il donne la préférence à la vieille revendication du MEDEF, qui demande que les licenciements économiques soient définis par l’accord d’entreprise, lequel s’impose au contrat de travail. Voilà ! C’est ainsi ! Il faut dire les choses ! On est en plein néolibéralisme et cela se traduira par une fragilisation terrible des salariés !

Ensuite, il faut parler du seuil de déclenchement des PSE. Selon l’ensemble des syndicats, le périmètre proposé pourrait faire baisser de 35 % les PSE.

Enfin, je veux évoquer les reclassements allégés. Il existe sur le sujet une jurisprudence rigoureuse de la Cour de cassation selon laquelle il faut tout faire pour préserver l’emploi, éviter les licenciements et s’employer à reclasser. Eh bien, cette jurisprudence est aussi dans le collimateur des ordonnances !

J’ai lu attentivement l’amendement n° 232 rectifié du Gouvernement. Pour reprendre un oxymore, on pourrait dire qu’il est d’une obscure clarté ! L’idée, c’est de noyer le poisson et de mettre en place des ordonnances qui seront explosives et se traduiront par une extraordinaire fragilisation des salariés !