Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Claude Bérit-Débat
Réunion du 27 juillet 2017 à 9h30
Renforcement du dialogue social — Article 3
Claude Bérit-Débat, président :Je mets aux voix les amendements identiques n° 15 rectifié bis, 78 rectifié bis, 124 et 165.
