Intervention de Dominique Watrin

Je souhaite revenir sur les arguments employés par M. le secrétaire d’État pour rejeter cet amendement.

Ces derniers jours, le Gouvernement a justifié les alignements par le bas auxquels il entend procéder dans les ordonnances par la trop grande complexité de la jurisprudence. Je pense en particulier à la qualification non économique du licenciement d’un salarié refusant un accord collectif : le Gouvernement entend sur ce point codifier par ordonnance la jurisprudence la moins favorable.

S’agissant du présent amendement, le Gouvernement s’appuie toujours sur la jurisprudence, mais pour refuser des clauses positives que le rapporteur a jugées tout à fait fondées et qui visent simplement à s’assurer que les propositions de reclassement sont loyales, sérieuses, individualisées et réalisées dans un délai précis. C’est quand même gros !

Chacun tirera de cet épisode les enseignements qu’il veut, mais, pour le groupe CRC, cela confirme l’analyse générale que nous faisons de ce projet de loi : il s’agit d’un ensemble de mesures déséquilibrées qui alignent vers le bas les protections des salariés, tant individuelles que collectives, au profit des grands groupes.