Intervention de Catherine Génisson

Nous proposons de substituer, à l’alinéa 19 de l’article 3, au terme « conciliation » le mot « articulation », qui, en droit, permet de dénoncer de façon écrite et détaillée des faits dont on offre de rapporter la preuve en justice. Je fais référence à la loi fondatrice de l’égalité professionnelle, la loi du 13 juillet 1983, dite « loi Roudy ». L’articulation entre la vie professionnelle et la vie personnelle était justement une priorité de ce texte ; Mme Roudy elle-même insistait énormément pour qu’on emploie ce terme, qui exprime une volonté beaucoup plus forte de réaliser cet enjeu. En citant Mme Roudy et la loi de 1983, je vous laisse le soin d’apprécier, mes chers collègues, quelles que soient les travées sur lesquelles vous siégez, l’état de l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes ; il y a encore beaucoup de travail à effectuer.